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MOODS conditions générales de vente

Conditions générales de vente

1. Identité du vendeur
  • The Cookware Company Europe BV
  • Adresse : Antoon Catriestraat 12, 9031 Tronchiennes, Belgique
  • Adresse e-mail du Service clientèle moods@cookware-co.com
  • Numéro de TVA : BE 0635.907.452
  • Site web : www.moodsathome.com
2. Champ d’application et conditions
  1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre passée, au sujet des produits proposés à la vente sur le site web, au consommateur final, c’est-à-dire une personne physique qui acquiert ou utilise les biens ou services exclusivement à des fins non professionnelles.
  2. Pour passer une commande, vous devez avoir 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur légal de passer la commande pour vous. Nous avons le droit de refuser toute commande qui, à notre avis, a été passée par un mineur.
  3. Si des conditions particulières s’appliquent en plus des présentes conditions générales de vente, les dispositions ci-dessus s’appliquent également à ces conditions particulières. En cas de conflit entre les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières, les conditions particulières priment.
  4. La passation d’une commande et l’acceptation des présentes conditions générales en cochant la case de confirmation au moment du paiement sont considérées comme une acceptation ferme des présentes conditions générales de vente.                              
3. Offre et commande
  1. Si une offre présente une validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela sera expressément mentionné dans notre offre.
  2. Disponibilité des produits : les produits en vente sont ceux qui figurent sur le site le jour et à l’heure précise de la visite de l’acheteur sur le site. Nous mettrons tout en œuvre pour satisfaire vos commandes. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des pertes ou dommages résultant de l’indisponibilité d’un produit. En cas d’indisponibilité d’un produit faisant l’objet d’une commande confirmée, l’annulation totale ou partielle de votre commande vous sera notifiée par e-mail. Si vous êtes informé de l’indisponibilité et que le montant a déjà été débité de votre compte bancaire, celui-ci vous sera remboursé dans les meilleurs délais après la date d’annulation de votre commande.
  3. Nous vous fournirons toujours une description de nos produits et de la procédure de commande en toute bonne foi. Nous ne sommes pas responsables des erreurs qui peuvent se produire dans la description des produits ou dans la procédure de commande. Nous corrigerons, dans la mesure du possible, les erreurs qui nous sont signalées par écrit dans les plus brefs délais. Si le produit livré ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez le retourner en suivant les procédures décrites dans la CLAUSE 9.
  4. Pour acheter un produit, vous devez mettre le produit de votre choix dans votre panier. Vous pouvez finaliser votre commande comme indiqué, via le panier. Votre achat est effectif lorsque vous recevez une confirmation de commande.
4. Prix
  1. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Dans tous les cas, ces modifications n’affecteront pas votre commande. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de votre commande.
  2. Les prix figurant sur notre site sont indiqués en euros et s’entendent TVA, frais administratifs et autres services inclus, sauf mention contraire. Ils ne comprennent pas le transport et l’expédition, qui sont indiqués séparément lors de la finalisation de votre commande. Ils sont également indiqués à la CLAUSE 6.2.
5. Paiement
  1. Les paiements peuvent uniquement être effectués sur le site internet en utilisant les modes de paiement indiqués comme étant disponibles. Ceux-ci sont visibles lors de la finalisation de votre achat.
  2. Si vous payez avec une carte de débit ou de crédit, votre commande est finalisée (et le contrat qui nous lie est définitif) lorsque nous avons reçu la confirmation de l’émetteur de la carte. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et/ou de la non-livraison de votre commande suite au refus de l’émetteur de votre carte de procéder au paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valide au nom du titulaire de la carte ne seront pas acceptées ou traitées.
  3. Pour garantir la sécurité de votre paiement en ligne et de vos données personnelles, The Cookware Company prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de sécuriser le transfert électronique des données et de fournir un environnement web sécurisé. Si le consommateur paie par voie électronique, The Cookware Company prend les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
6. Livraison et exécution
  1. Tous les produits seront livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande en ligne, selon les modalités prévues. Une seule adresse de livraison peut être indiquée par commande (qui peut contenir un ou plusieurs produits). Vous êtes lié par les informations que vous avez fournies lors de votre commande. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des conséquences de la fourniture de données erronées. Les produits peuvent uniquement être livrés à des adresses situées en Belgique.
  2. Les frais de livraison sont les suivants : 5.90€. Pour les commandes supérieures à 30€, livraison gratuite.
  3. Nos délais de livraison sont de maximum 15 jours ouvrables. Si un produit ne peut pas être livré dans ce délai, vous serez remboursé dans les plus brefs délais du montant que nous avons reçu, frais de livraison inclus, pour le produit en question.
  4. Les risques liés à la perte, au vol ou à la détérioration des produits sont à votre charge à compter du moment où les produits sont livrés.
  5. Le jour où le colis quitte l’entrepôt, vous recevrez par e-mail un numéro Track & Trace qui vous permettra de suivre votre colis en ligne. La confirmation de commande vous donnera le détail des frais de livraison et de la TVA. La livraison sera accompagnée d’un bon de livraison reprenant la liste des produits commandés.
  6. Votre commande sera remise à la personne présente à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages de toute nature qui pourraient résulter de la réception de votre commande par toute autre personne que vous à l’adresse de livraison. Si personne ne peut réceptionner votre commande à la date de livraison, le livreur déposera un avis de passage. Ce document indique l’adresse postale à laquelle vous pouvez retirer vos produits, et/ou un numéro de téléphone afin que vous puissiez convenir d’une date de livraison avec le transporteur. Vos produits seront disponibles pendant 14 jours après la date de livraison. Après cette date, vous ne pourrez plus retirer vos produits et nous nous réservons le droit de les détruire ou de les revendre. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas, pour quelque raison que ce soit.
7. Conformité
  1. Vous êtes tenu de vérifier si la quantité et la qualité des produits livrés correspondent à votre commande. Une réclamation pour défauts visibles et/ou livraison non conforme doit être introduite par e-mail auprès de notre service clientèle au plus tard cinq (5) jours après la livraison. Si cette notification n’a pas été reçue dans les cinq (5) jours suivant la livraison, vous perdez le droit de déposer une plainte pour vices apparents. Notre service clientèle vous indiquera les démarches à suivre pour retourner la marchandise. En tout état de cause, le retour de la marchandise ne peut être effectué que sous réserve de notre confirmation écrite préalable. Cette CLAUSE 7.1 n’affecte pas la CLAUSE 7.3.
  2. Vous bénéficiez également d’une garantie légale, telle que prévue par la législation nationale applicable.
  3. Toute réclamation relative à une non-conformité doit être introduite par e-mail auprès de notre service clientèle dans les deux (2) mois suivant la constatation de la non-conformité. Si cette notification n’a pas été reçue dans les deux (2) mois suivant la livraison, vous perdez le droit de déposer une plainte pour non-conformité. Notre service clientèle vous indiquera les démarches à suivre pour retourner la marchandise. En tout état de cause, le retour de la marchandise ne peut être effectué que sous réserve de notre confirmation écrite préalable.
  4. Si un produit livré présente des défauts, et à condition que la procédure ait été suivie conformément à cette CLAUSE 7, nous remplacerons le produit. Si le remplacement n’est pas possible, nous vous rembourserons tous les montants reçus, y compris les frais de livraison du produit en question.
8. Responsabilité
  1. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables des pertes ou dommages ou de tout autre problème résultant d’une mauvaise utilisation des produits. À cet égard, vous devez vous conformer aux informations fournies par le fabricant sur/dans l’emballage du produit.
  2. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients et désagréments inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
  3. Sous réserve des limitations prévues par les dispositions impératives (par exemple, en cas d’inexécution totale ou partielle ou d’exécution inadéquate de l’une de nos obligations contractuelles) et sans préjudice des garanties (légales ou commerciales) qui s’appliquent aux produits commandés, nous ne sommes responsables qu’en cas de pertes ou de dommages directs. Nous ne sommes jamais responsables en cas de pertes ou de dommages indirects ou consécutifs.
  4. Si nous sommes responsables d’une perte ou d’un dommage, notre responsabilité sera toujours limitée aux montants reçus (frais de livraison inclus) en rapport avec vos commandes pour lesquelles nous sommes tenus responsables.
9. Droit de rétractation
  1. Vous disposez de 14 jours pour annuler votre commande, sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation de 14 jours commence à courir le jour où vous ou un tiers autre que le transporteur, conformément à l’ARTICLE 6.6, prenez physiquement possession du produit.
  2. Vous devez nous informer de votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation mentionné à la CLAUSE 9,1. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire joint aux présentes conditions générales de vente. Il doit être envoyé à l’adresse e-mail ou postale indiquée sur le formulaire. Vous pouvez également envoyer un courriel à l’adresse moods@cookware-co.com en mentionnant dans l’objet du courriel « Retour de commande » et votre numéro de commande.
  3. Nous vous rembourserons les montants reçus, y compris les frais de livraison. Le remboursement sera effectué à l’aide du mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément un autre mode de paiement. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation du contrat. Le remboursement peut toutefois être retenu jusqu’à ce que nous recevions les marchandises ou jusqu’à ce que nous recevions la preuve que les marchandises ont été renvoyées, la date la plus proche étant retenue.
  4. Une fois que vous nous avez informés de votre volonté d’annulation, vous pouvez retourner les produits, accompagnés du bon de livraison, à l’adresse indiquée sur le formulaire dans les 14 jours ouvrables suivant la notification de votre décision d’annuler la commande. Passé ce délai de 14 jours, nous ne pouvons plus accepter les retours.
  5. Les produits doivent être utilisés avec soin pendant le délai de rétractation et uniquement dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise. Vous êtes (uniquement) responsable de toute diminution de la valeur des produits résultant de l’utilisation des produits au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises. Les produits doivent être retournés à vos frais dans l’emballage d’origine et avec tous les accessoires, mode d’emploi et bon de livraison inclus.
  6. Les produits retournés pour lesquels la procédure de rétractation n’a pas été suivie ne seront ni acceptés ni remboursés. En cas de preuve de retours abusifs et répétés, nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle commande.
10. Force majeure
  1. En cas de force majeure, nous sommes libérés de nos obligations. Dans un tel cas, nous avons la possibilité de suspendre nos obligations pendant la durée de la situation de force majeure.
  2. Les circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté sont considérées comme un cas de force majeure. Elles comprennent (sans s’y limiter) tout événement tel que : catastrophes naturelles, guerres, insurrections, émeutes, sanctions économiques, incendies, inondations, conditions climatiques extrêmes, explosions, épidémie, terrorisme, conflit de travail, grève, grève patronale ou toute autre forme d’action collective ou de conflit, ainsi que toute circonstance pouvant entraver la production, l’expédition ou le transport normal des produits, et toute autre situation similaire pouvant nous affecter ou affecter nos sous-traitants, nos fournisseurs ou nos transporteurs.
11. Protection de la vie privée

Notre politique de confidentialité relative au traitement des données à caractère personnel peut être consultée sur notre site web.

12. Traitement des plaintes et résolution des litiges
  1. Si vous souhaitez déposer une plainte concernant nos produits ou services, veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse moods@cookware-co.com. Nous nous efforcerons de traiter votre plainte dans les deux(2) jours ouvrables.
  2. Tout contrat conclu avec nos clients est régi par le droit belge.
  3. En tant que consommateur, vous bénéficiez également de la protection conférée par les dispositions obligatoires de votre pays de résidence. Aucune disposition des présentes conditions générales n’affecte votre droit, en tant que consommateur, d’invoquer ces dispositions obligatoires du droit local.
  4. Pour le règlement alternatif des litiges, il existe également la plateforme de la Commission européenne. Vous trouverez de plus amples informations sur le règlement alternatif des litiges en ligne et sur la manière de déposer une plainte sur le site web de la Commission européenne :
  5. http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
13. Modification des conditions générales de vente et dissociabilité
  1. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sur le site à tout moment et sans préavis. La version applicable des présentes conditions générales de vente sera publiée sur le site internet à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Les conditions générales de vente en vigueur au moment de votre commande seront, en tout état de cause, applicables à votre commande.
  2. Si une ou plusieurs des dispositions contenues dans les présentes conditions générales de vente sont jugées invalides, nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
FORMULAIRE TYPE : DROIT DE RÉTRACTATION

À

The Cookware Company Europe BV

Adresse: Henry Fordlaan 62, 3600 Genk

Email address: moods@cookware.com

Informations relatives au consommateur

Nom
Adresse
Numéro de téléphone
Email

 

Exemple : Par la présente, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant les produits et services suivants (inclure des informations sur le(s) produit(s)/service(s) concerné(s)).
Numéro de commande  
Commande effectuée le (date) Produits reçus le (date)

 

Lieu Date                                    
Signature (uniquement en cas d’envoi en format papier)